1. Informations Légales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Glow Bright Studio l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Morgane MANSUET – Fondatrice de Glow Bright Studio

Statut juridique – Micro entreprise 

Numéro SIRET : 952163293 00014

Email de contact : contact@glowbright-studio.com

• Responsable de la publication : Morgane Mansuet – contact@glowbright-studio.com

• Hébergeur : HOSTINGER

SIEGE SOCIAL : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : support@hostinger.com

2. Description des Services Fournis

Le site Glow Bright Studio a pour objet de présenter les services de photographie produit et de production vidéo e-commerce proposés par Morgane Mansuet. Toutes les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Morgane Mansuet, exerçant sous le nom commercial Glow Bright Studio, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments accessibles sur le site, notamment les photographies, vidéos, textes, graphismes, logos et compositions visuelles.

Ces œuvres sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur.

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable de Morgane Mansuet :

• La reproduction, copie, publication, transmission ou distribution de tout ou partie des contenus du site, par quelque moyen que ce soit
• L’utilisation des photographies et vidéos publiées sur ce site à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles
• L’utilisation des contenus visuels comme données d’entraînement pour des systèmes d’intelligence artificielle, des modèles de diffusion, des réseaux de neurones ou tout autre système automatisé d’apprentissage automatique (machine learning), qu’il s’agisse d’un usage direct ou indirect
• La génération d’images, de vidéos ou de tout autre contenu synthétique à partir des œuvres publiées sur ce site, via des outils d’intelligence artificielle générative ou tout procédé similaire
• Toute modification, adaptation ou transformation des œuvres sans consentement exprès et écrit

Toute exploitation non autorisée constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Glow Bright Studio s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Utilisation des Contenus par les Clients

Les droits d’utilisation cédés aux clients dans le cadre des prestations de Glow Bright Studio sont strictement encadrés par les contrats et devis signés entre les parties. Toute utilisation excédant le périmètre contractuellement défini — notamment en termes de durée, de supports ou de territoire — est soumise à une autorisation écrite préalable et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Gestion des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact@glowbright-studio.com

En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Glow Bright Studio est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.